De quelles informations doit disposer le certificateur ?

Le certificateur doit tout d’abord tenir compte des "preuves acceptables" qu’on lui remet, définies par le législateur, à savoir :

  • Déclaration PEB antérieure et/ou Certificat précédent.
  • Attestation de construction avec l’Energie (CALE).
  • Demande de prime, plus la preuve d’attribution.
  • Attestation de réduction d’impôt.
  • Dossier complet de chantier pour l’amélioration de l’isolation.
  • Donnée de produits comme marquage CE, ATG, ...
  • Attestation signée d’un architecte en la matière.
  • Permis d’urbanisme - date.
  • Dossier de photos localisables.
  • Données indicatrices des certificats verts des panneaux solaires.
  • Rapport de mesure d’étanchéité à l’air.
Ensuite, d’une série de documents utiles :
  • Plans du logement.
  • Cahier des charges avec si possible la caractéristique des parois, des isolants et des vitrages.
  • Documentation technique de tous les systèmes de chauffage réellement présents (poêle ou convecteurs indépendants, chaudière – notice du fournisseur, boiler, circulateur, sonde extérieure, régulation, radiateurs, vannes thermostatiques, sols chauffants, pompe à chaleur, ...).
  • Documentation technique de la production d’eau chaude sanitaire (boiler indépendant ou associé à une chaudière, éventuellement circulateur d’eau chaude, chauffe-eau avec ou sans accumulation, notices techniques...).
  • Nature du combustible.
  • Informations relatives à la ventilation du bâtiment, avec ou sans récupération de chaleur.
  • Factures originales acquittées d’un entrepreneur ayant réalisé des travaux à orientation thermique dans l’immeuble, à condition que ces travaux soient visibles et clairement décrits..
Aucun de ces documents n’est obligatoire pour l’élaboration du Certificat. Mais si le certificateur peut en vérifier la véracité, ils peuvent être utilisés pour améliorer la "cote énergétique" du logement. Si vous ne possédez aucun de ces documents, et que vous souhaitez malgré tout valoriser des travaux que vous avez effectués, il vous est toujours possible de procéder à des démontages locaux qui permettront à l’expert de constater la présence d’un isolant ou la composition de la paroi. En l’absence de ces documents ou d’une constatation visuelle, le certificateur devra introduire dans le logiciel des valeurs par défaut qui seront moins favorables.