De quelles informations doit disposer le certificateur ?
Le certificateur doit tout d’abord tenir
compte des "preuves acceptables" qu’on lui remet, définies par le législateur, à savoir :
- Déclaration PEB antérieure et/ou Certificat précédent.
- Attestation de construction avec l’Energie (CALE).
- Demande de prime, plus la preuve d’attribution.
- Attestation de réduction d’impôt.
- Dossier complet de chantier pour l’amélioration de l’isolation.
- Donnée de produits comme marquage CE, ATG, ...
- Attestation signée d’un architecte en la matière.
- Permis d’urbanisme - date.
- Dossier de photos localisables.
- Données indicatrices des certificats verts des panneaux solaires.
- Rapport de mesure d’étanchéité à l’air.
- Plans du logement.
- Cahier des charges avec si possible la caractéristique des parois, des isolants et des vitrages.
- Documentation technique de tous les systèmes de chauffage réellement présents (poêle ou convecteurs indépendants, chaudière – notice du fournisseur, boiler, circulateur, sonde extérieure, régulation, radiateurs, vannes thermostatiques, sols chauffants, pompe à chaleur, ...).
- Documentation technique de la production d’eau chaude sanitaire (boiler indépendant ou associé à une chaudière, éventuellement circulateur d’eau chaude, chauffe-eau avec ou sans accumulation, notices techniques...).
- Nature du combustible.
- Informations relatives à la ventilation du bâtiment, avec ou sans récupération de chaleur.
- Factures originales acquittées d’un entrepreneur ayant réalisé des travaux à orientation thermique dans l’immeuble, à condition que ces travaux soient visibles et clairement décrits..